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Loi travail : la partie de bras de fer est engagée


Le 01-06-2016
Echo de l'Eco

Le projet de loi El Khomri suscite encore de vives tensions sociales dans le pays, 
qui provoquent des complications économiques.

 

Si les grèves en France alimentent souvent l’actualité médiatique, celles qui durent depuis plusieurs semaines à propos de la loi Travail se caractérisent par une forte mobilisation. Plusieurs dizaines de milliers de manifestants dans les grandes villes de l’Hexagone, de fortes perturbations dans les transports en commun, des raffineries pétrolières, des dépôts de carburant et des centrales nucléaires bloqués à l’appel de certains syndicats.

Outre les conséquences que ces opérations peuvent entraîner dans notre vie quotidienne, c’est aussi et surtout l’ensemble de la vie économique de notre pays qui est touché : en effet, faute de carburant, des commandes ne peuvent quitter l’entrepôt, des livrai-sons ne peuvent avoir lieu chez les clients, des chantiers de construction sont à l’arrêt par manque de stock qui ne peut être renouvelé (ciment et autres matériaux), des prestations de services auprès des entreprises et des particuliers ne peuvent être réalisées. En termes économiques, cela signifie du chômage technique1 pour le salarié et un manque à gagner, donc une baisse du chiffre d’affaires pour l’entreprise.

Toutes ces conséquences d’ordre social et économique ont pour raison principale l’opposition du syndicat CGT – Confédération générale du travail – à la loi Travail (voir Actuailes n° 49) et plus particulièrement à l’article 2 de ce projet législatif. Premier syndicat en France avec près de 800 000 adhérents, la CGT dénonce avec véhémence cette disposition selon laquelle les accords passés au sein de l’entreprise, c’est-à-dire entre la direction et les représentants des salariés, sont prioritaires sur les accords de branche, une branche professionnelle réunissant les entreprises d’une même activité professionnelle (par exemple les métiers de la chimie, du transport, etc.).

Jusqu’à présent, les accords d’entreprise ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que les accords de branche. L’article 2 souhaite donner le primat à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche pour ce qui concerne la durée du travail (nombre maximum d’heures travaillées, heures supplémentaires, congés, temps de repos) même s’il est moins favorable aux salariés. La condition est que l’accord doit être approuvé par au moins 50 % des représentants syndicaux de l’entreprise. À titre d’exemple, les heures supplémentaires pourront être moins rémunérées que ce que prévoit actuellement certains accords de branche.

D’après le gouvernement, cette disposition donnera plus de flexibilité à l’entreprise, qui pourra s’adapter aux fluctuations économiques. De son côté, la CGT voit dans cet article 2 un renforcement de la précarité du salarié pouvant être licencié plus facilement par le patronat sous prétexte d’une mauvaise conjoncture économique. À en croire la détermination du chef du gouvernement, Manuel Valls, et du secrétaire général de la CGT, la partie de bras de fer ne fait que commencer…

1. Arrêt temporaire d’activité du salarié d’une entreprise pour des raisons techniques (par exemple, lors d’une diminution du carnet de commandes d’une entreprise).


syndicat
cgt
loi travail
article 2
accords d'entreprise
accords de branche


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