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La Loi Travail sur fond de tensions sociales


Le 10-03-2016
Echo de l'Eco

Qu’est-ce qui a bien pu motiver des centaines de milliers de personnes à manifester dans plusieurs villes de France ce mercredi 9 mars ? Des étudiants, des syndicats et des salariés ont en effet battu le pavé et exprimé leur désaccord, voire leur colère contre le projet de loi du gouvernement visant à réformer le droit du travail en entreprise. Dans ce contexte économique difficile, le pouvoir exécutif tente de mettre en place des solutions pour redonner de la compétitivité aux entreprises, favoriser les investissements et les recrutements et diminuer le chômage, véritable fléau social qui touche plus de 5 millions de personnes aujourd’hui en France.

Le projet de loi El Khomri, du nom du ministre du Travail, propose un certain nombre de dispositions qui visent à assouplir les règles en entreprise en termes notamment de recrutement, de temps de travail, de rémunération et de licenciement. Par exemple, si la durée du temps de travail pour un salarié non cadre est toujours de 35 heures par semaine, celle-ci pourra être portée à 48 heures voire 60 sur une période qui ne pourra pas excéder seize semaines. Cette disposition permettra à l’entreprise de faire face à des pics d’activité ponctuels sans s’engager dans un processus de recrutement. La journée de travail pour un apprenti de moins de 18 ans pourra atteindre 10 heures et la semaine, 40 heures. Cette disposition existait déjà auparavant, mais était soumise à l’accord de l’inspection et de la médecine du travail. Avec la loi El Khomri, celles-ci ne devront être qu’informées.

Par ailleurs, il est proposé dans ce projet de loi que toute heure supplémentaire travaillée soit payée après un délai pouvant aller jusqu’à trois ans. Ce délai varie actuellement d’une semaine à un an, après accord entre la direction de l’entreprise et les représentants du personnel (les syndicats). Les dates et durées de congés pourront être modifiées jusqu’à dix jours avant le début de la période à la demande de l’employeur en cas de forte activité. Ce délai est d'un mois actuellement.

Ce projet de loi, également constitué de dispositions visant à assouplir les conditions de licenciement, cristallise le mécontentement d’un grand nombre de salariés, qui voient dans cette loi Travail une précarisation de leurs conditions. Là où le gouvernement entend introduire de la flexibilité, les manifestants estiment que leurs droits seront plus facilement menacés et moins représentés et défendus au sein de l’entreprise.


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