Vers une modification de nos institutions

Décidément, chaque mois est synonyme de nouvelle réforme ! Ce mois-ci, ce sont nos institutions qui font l’actualité législative.

Pour bien comprendre cette réforme, il faut d’abord expliquer ce que sont les institutions et comment elles sont définies.

En France, notre régime politique actuel, appelé la « V^e République » (par référence aux autres républiques connues en France auparavant), est défini par la Constitution du 4 octobre 1958.

Cette Constitution réunit les textes les plus importants qui priment sur toutes les lois votées en France. On l’appelle la « norme suprême ».

Elle contient les grands principes et les grands textes qui fondent notre démocratie comme, par exemple, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclamée lors de la Révolution française en 1789 ou encore la charte de l’Environnement de 2004.

C’est notre Constitution qui rappelle également, dans ses tout premiers articles, que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

La Constitution fixe également les règles d’organisation et de fonctionnement de notre État.

Parmi ces règles, on trouve notamment les modalités d’élection du président de la République, des députés et des sénateurs ainsi que la façon dont tous ces acteurs exercent leurs fonctions.

Ce sont certaines de ces règles qu’Emmanuel Macron entend modifier. En effet, au début du mois, Édouard Philippe, notre Premier ministre, a annoncé ce qui avait déjà été énoncé par le président avant l’été, à savoir les modifications notables suivantes :

– Réduction du nombre de députés et de sénateurs : selon le président de la République, il y aurait trop de parlementaires et cela nuirait à l’efficacité du travail législatif. Il souhaite donc supprimer un tiers des sièges.

– Suppression de la cour de Justice de la République qui est compétente pour juger les ministres et le président ayant commis des infractions dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. La raison de cette suppression serait que rien ne justifie le fait que les ministres ne soient pas jugés par les mêmes tribunaux que le peuple.

– Modification de la procédure d’adoption des lois : Emmanuel Macron souhaite mettre un terme à la pratique des parlementaires qui est de freiner l’adoption d’une loi, lorsqu’ils ne sont pas d’accord, en faisant tout leur possible pour retarder le vote de cette loi. Avec ces réformes, les parlementaires se verraient donc limités dans leurs pouvoirs.

– Introduction aux élections législatives d’une dose de proportionnelle : aujourd’hui, nos parlementaires sont élus selon un scrutin majoritaire à deux tours. Cela signifie que, dans chaque circonscription, seuls les candidats ayant réuni plus de 12,5 % des voix au premier tour peuvent se maintenir au deuxième. Ensuite, lors de ce dernier, c’est le candidat qui a réuni le plus de voix qui est élu.

Ce système est favorable aux grands partis puisqu’en fixant cette barrière de 12,5 %, les petits partis sont souvent exclus du deuxième tour et leurs électeurs ne sont jamais représentés. En ajoutant « une dose de proportionnelle », l’objectif serait d’attribuer une partie des sièges à tous les partis en fonction du pourcentage obtenu. Ce système est un peu compliqué à comprendre. Par ailleurs, on ne sait pas exactement ce que souhaite faire le gouvernement. Mais l’idée est que tous les partis puissent avoir des candidats élus.

– Limitation à trois mandats législatifs  successifs : un député ou un sénateur ne pourrait pas rester élu plus de trois mandats successifs, c’est-à-dire plus de quinze ans d’affilée.

C’est cette dernière mesure qui a suscité le plus d’opposition de la part de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il est  vrai que, parmi nos parlementaires, certains sont élus depuis plus de vingt-cinq ans quand d’autres y ont fait toute leur carrière !

Les sénateurs notamment, par la voix de leur président, Gérard Larcher, ont menacé de s’opposer à tout vote du texte si le gouvernement ne revenait pas sur cette mesure.

Emmanuel Macron a répondu que, faute d’accord des parlementaires, il n’hésiterait pas à passer outre l’Assemblée nationale et le Sénat et à faire directement adopter sa réforme par les Français par voie de référendum¹.

Nous allons maintenant suivre l’avancée des débats et surveiller avec attention la réaction de nos parlementaires.

 1. Le Parlement délègue au gouvernement son pouvoir de légiférer. Ce dernier est donc autorisé, pendant un temps limité, à prendre des mesures qui sont du ressort du Parlement.

Virginie Terrier

Actuailes n°82 – 21 mars 2018