Projet de réforme à la SNCF

Suppression du statut de cheminot, ouverture à la concurrence, changement du statut juridique, etc. L’exécutif s’attelle à une réforme en profondeur de la société ferroviaire avec, en prévision, un bras de fer musclé avec les représentants syndicaux.

Le ministre des Transports, Elisabeth Borne, a présenté le 14 mars un projet de loi d’habilitation visant à réformer la SNCF par ordonnance¹. L’objet de cette réforme porte sur les missions, l’organisation et le statut juridique de cette entreprise publique.

À l’aube de ses 80 ans, la SNCF est amenée à subir de profondes transformations. Avec ses 150 000 salariés et une activité générant plus de 32 milliards d’euros en 2016, la société ferroviaire est composée de deux branches : « SNCF réseau », propriétaire et gestionnaire du réseau ferré national, et « SNCF mobilités », qui assure l’exploitation des trains.

À travers ce projet de réforme, le pouvoir exécutif vise à « normaliser » la SNCF en mettant un terme à ses particularismes pour en faire une entreprise ouverte à la concurrence. Ainsi, d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), c’est-à-dire une entreprise relevant directement de l’État, sans capitaux et fermée à la concurrence, le projet de loi prévoit d’assimiler la SNCF à une société nationale à capitaux publics. Cette disposition signifie que l’entreprise n’aura plus la garantie de l’État, notamment dans la gestion de sa dette (46 milliards d’euros en 2018).

Le projet de loi s’attaque également au statut du cheminot en visant sa suppression pour toute nouvelle embauche. Ce statut concerne 90 % des 130 000 agents cheminots et confère un certain nombre d’avantages. L’agent bénéficie ainsi, entre autres, de facilités de circulation (carte de réduction de 90 %) pour lui et sa famille, d’un régime de retraite spécifique, aujourd’hui octroyé à 264 000 pensionnés et largement déficitaire, et d’un départ à la retraite, pour le personnel roulant, à 50 ans.

Si l’investissement et l’exploitation liés aux grandes lignes ne sont pas remis en cause dans ce projet de réforme, le sort des lignes intermédiaires est plus flou. Leur gestion devrait être confiée aux régions et non plus à l’État.

De leur côté, les syndicats sont à la manœuvre et entendent bien se faire entendre par un gouvernement lui-même déterminé. Ils contestent notamment la suppression du statut du cheminot et la volonté du pouvoir exécutif d’agir de façon unilatérale par le biais des ordonnances.

1. Le Parlement délègue au gouvernement son pouvoir de légiférer. Ce dernier est donc autorisé, pendant un temps limité, à prendre des mesures qui sont du ressort du Parlement.

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Mikaël de Talhouët

Actuailes n°82 – 21 mars 2018