Des Gilets jaunes jugés en comparution immédiate

Depuis quelques semaines, au soir de chaque manifestation des Gilets jaunes, 
le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, indique le nombre de personnes arrêtées 
et placées en garde à vue.

Dès le lundi suivant, la Justice prend le relais et juge la plupart de ces manifestants en comparution immédiate. Les peines sont alors annoncées le jour même. En deux jours seulement, les manifestants incriminés ont donc été arrêtés, entendus par la police et jugés.

Essayons de comprendre comment se met en place ce système de justice ultrarapide. Lorsqu’il existe de nombreux indices permettant aux enquêteurs de police ou de gendarmerie de penser qu’une personne a commis un crime ou un délit, la police arrête cette personne et la place en « garde à vue ». Cela signifie que la personne arrêtée va rester dans une cellule au sein du commissariat ou de la gendarmerie le temps de répondre aux questions des enquêteurs.

La garde à vue dure généralement 24 heures, mais elle peut durer bien plus longtemps en fonction des faits et de la complexité de l’affaire. Par exemple, dans les cas de terrorisme, la garde à vue peut durer 144 heures !

Une fois que les enquêteurs ont fini d’interroger la personne et de vérifier ses déclarations, deux cas se présentent : soit la personne arrêtée est remise en liberté l’enquête ayant finalement permis de l’innocenter, soit les indices ont tendance à se confirmer et les juges prennent alors le relais.

Dans ce dernier cas – et si on soupçonne des délits ou crimes très graves comme un homicide (action de tuer) ou un viol –, la personne peut être mise en détention provisoire. La détention provisoire signifie qu’on l’emmène en prison le temps de terminer l’enquête et d’organiser le procès. Cela peut alors durer plusieurs années avant qu’elle soit jugée.

Dans des cas d’infractions un peu moins graves comme l’escroquerie par exemple, on peut décider de ne pas mettre la personne en prison mais de la placer sous contrôle judiciaire. Cela signifie que la personne reste libre mais qu’elle doit se présenter tous les jours dans un commissariat pour que l’on s’assure qu’elle n’a pas quitté le pays et, ce, le temps qu’elle soit jugée.

Et puis, dans des cas encore moins graves ou dans lesquels les faits commis apparaissent de façon simple et claire, le juge peut décider que la personne mise en garde à vue sera jugée dès le lendemain. C’est ce qu’on appelle la comparution immédiate.

Lors de l’audience, le lendemain, on demande à la personne concernée si elle accepte d’être jugée le jour même. Elle peut tout à fait refuser et, dans ce cas, son procès est renvoyé à plusieurs semaines voire à plusieurs mois. Si elle accepte, l’audience est alors rapide et se termine par le prononcé du jugement le jour même.

C’est ainsi que soixante-dix personnes ont été jugées en comparution immédiate le lundi 3 décembre à Paris et qu’une centaine d’autres encore l’ont été le lundi 10 décembre. Les manifestants ont été, pour la très grande majorité, arrêtés et poursuivis pour des violences commises lors des rassemblements.

Concernant les Gilets jaunes, ces audiences ont abouti à des jugements condamnant à de la prison avec sursis (c’est-à-dire que la peine de prison ne sera prononcée que si la même infraction, dans un délai déterminé, est de nouveau commise) ou à des travaux d’intérêt général. Dans des cas plus rares, ils ont été condamnés à quelques mois de prison ferme.

Toutefois, ces peines de prison n’ont pas été, jusqu’à maintenant, accompagnées d’un mandat de dépôt. Cela signifie que les juges n’ont pas donné l’ordre d’envoyer les personnes concernées en prison. Dans la plupart des cas, les peines de prison ne seront pas exécutées.

Cette technique de jugement est régulièrement critiquée, car on lui reproche d’être une justice « d’abattage ». Il est vrai que les procès ne durent que quelques minutes et les avocats ont peu de temps pour étudier le dossier et défendre leurs clients.

Cependant, dans un contexte où les tribunaux sont très encombrés et dans la mesure où ce mode de procès est réservé aux cas très simples et évidents, la comparution immédiate permet aussi de classer rapidement un grand nombre d’affaires.

Virigine Terrier

Actuailes n° 93 – 12 décembre 2018