Qu’est-ce qu’une commission d’enquête parlementaire ?

La justice avait été saisie et on pensait qu’il faudrait désormais attendre de nombreux mois pour connaître les faits et comprendre comment un collaborateur de l’Élysée avait pu se retrouver prêtant main forte aux policiers durant une manifestation !

C’était sans compter la commission d’enquête du Sénat, qui se réunit presque tous les jours depuis le mois de septembre et auditionne les principaux acteurs de cette affaire. Mais qu’est-ce qu’une commission d’enquête parlementaire et quel est son rôle ?

Il faut d’abord comprendre que notre démocratie est composée de trois pouvoirs : le pouvoir exécutif (le président et le gouvernement), le pouvoir judiciaire (les juges) et le pouvoir législatif (le Parlement, composé de deux chambres : l’Assemblée nationale où siègent les députés et le Sénat où siègent les sénateurs). Ces trois pouvoirs sont censés être indépendants et permettre de créer un équilibre.

Dans le cadre de ses pouvoirs, le Parlement vote les lois, mais peut également contrôler l’action du gouvernement en recueillant des informations sur des faits précis concernant soit un service public (par exemple, l’état des prisons, la surveillance des fichés S), soit une entreprise nationale (par exemple, la SNCF), soit des questions de sociétés (par exemple, l’immigration ou le temps de travail).

Ce contrôle est réalisé via la création d’une commission. Chaque chambre peut créer sa commission. C’est ce qui s’est passé pour l’affaire Benalla : l’Assemblée nationale puis le Sénat se sont saisis de la question des fonctions précises d’Alexandre Benalla auprès du président de la République.

Les travaux de la commission de l’Assemblée nationale ont été vite terminés : en effet, la présidente de cette commission, étant proche du président Macron, ne souhaitait pas que l’enquête soit médiatisée trop longtemps. Si certains considèrent que peu d’informations ont été recueillies, la commission a été tout de même l’occasion d’entendre publiquement des hautes autorités de l’État.

Il en va différemment de la commission créée à la même période au Sénat. Le président de cette commission, Philippe Bas, n’est pas de La République en marche, mais des Républicains et il semble qu’il ait envie d’aller étudier en détail les fonctions de monsieur Benalla !

Monsieur Bas n’est toutefois pas seul puisqu’une commission est composée de vingt et un sénateurs tous partis confondus. Il faut bien comprendre qu’une commission d’enquête n’a aucun pouvoir de sanction et qu’elle n’a pas vocation non plus à remplacer les juges. Son rôle est plutôt un rôle d’information du grand public.

Pour ce faire, la commission peut convoquer toutes les personnes qu’elle estime utiles, lesquelles doivent témoigner sous serment. Ces auditions sont retransmises à la télévision, si bien que tout un chacun peut en prendre connaissance en direct.

À l’issue de ces auditions, la commission rend un rapport qui peut donner lieu soit à un débat à l’Assemblée ou au Sénat, soit à une proposition de loi.

Il est donc faux de prétendre, comme l’ont fait certains membres du gouvernement, que la commission d’enquête du Sénat cherchait à destituer le président de la République ou à prendre la place des juges !

La commission cherche uniquement à connaître toute la vérité, rien que la vérité… quitte à passer beaucoup de temps sur cette enquête et même à convoquer Alexandre Benalla lui-même le 19 septembre. Refusant cette convocation dans un premier temps, monsieur Benalla s’est finalement ravisé, en comprenant que sa présence était obligatoire et qu’il ne pouvait s’y soustraire.

La commission a six mois à compter de sa création pour rendre son rapport. Parions que d’ici le terme de sa mission, nous aurons obtenu les informations tant recherchées par les sénateurs !

Affaire à suivre…

Virginie Terrier

    Actuailes n° 88 – 19 septembre 2018