Le licenciement en France, comment ça marche ?

Lorsqu’on a interrogé les personnes qui ont manifesté contre la loi El Khomri le 9 mars dernier, le même argument revenait souvent, à savoir « cette loi va permettre de faciliter les licenciements ».

Mais, pour se faire un avis sur la question, il faut d’abord comprendre comment marche le licenciement en France. Aujourd’hui, il y a quatre façons pour un salarié de quitter son entreprise lorsqu’il est en contrat à durée indéterminée (CDI).

1. La démission : le salarié décide de quitter son entreprise volontairement que ce soit pour aller travailler dans une autre entreprise, reprendre une formation, s’occuper de sa famille, etc. Dans ce cas, après son départ de l’entreprise, le salarié n’aura pas le droit au chômage.

2. La rupture conventionnelle : le salarié ou l’entreprise manifeste l’envie de mettre un terme au contrat de travail. Dans ce cas, les deux parties signent un accord qui prévoit les conditions de la rupture. Par cet accord, le salarié s’engage à ne pas contester devant le tribunal (appelé le conseil des Prud’hommes) la rupture de son contrat de travail, mais il bénéficie du chômage. Cette rupture conven-tionnelle n’existe que depuis une loi du 25 juin 2008 qui avait pour objectif de limiter les différends entre salarié et entreprise liés à la fin de la relation de travail. Aujourd’hui, ce mode de rupture est très utilisé, car l’entreprise tant que le salarié y trouve un intérêt.

3. Le licenciement pour faute : l’entreprise peut mettre fin au contrat de travail d’un salarié si celui-ci a commis une faute. En fonction de la gravité de la faute (simple, grave ou lourde), les droits du salarié sont différents. Dans le cas de la faute simple (des absences répétées et injustifiées par exemple), le salarié aura droit à un préavis (délai d’environ trois mois avant de quitter l’entreprise) et à une indemnité de licenciement (c’est-à-dire le versement d’une somme d’argent correspondant à quelques mois de salaire en compensation), alors qu’en cas de faute lourde (le vol par exemple), le salarié n’aura droit ni à un préavis ni à une indemnité.
 
4. Le licenciement économique : l’entreprise peut mettre fin au contrat de travail d’un salarié lorsque des difficultés économiques ou des mutations technologiques entraînent une suppression ou une transformation du poste de travail. Ce licenciement n’est pas lié à la personne du salarié qui peut être licencié sans pour autant avoir commis une faute.

Dans le cas d’un licenciement, qu’il soit pour faute ou économique, le salarié garde les droits suivants : celui de toucher le chômage et celui de contester son licenciement devant le conseil des Prud’hommes et qui peut condamner l’entreprise à verser au salarié une somme d’argent pouvant aller jusqu’à de nombreux mois de salaires s’il estime que l’entreprise n’aurait pas dû licencier le salarié. Une condamnation peut parfois coûter très cher à une entreprise.

Or, le projet de loi El Khomri prévoit notamment deux dispositions qui sont très critiquées par les opposants : d’abord, l’encadrement des indemnités de licenciement, c’est-à-dire que les condamnations des conseils des Prud’hommes seront plafonnées (elles ne pourront pas aller au-delà d’une certaine somme) et, ensuite, l’assouplissement des conditions pour recourir au licenciement économique, qui pourra être utilisé plus facilement. Ce sont ces deux mesures qui font dire aux manifestants que la loi El Khomri facilitera le licenciement.  

Si on peut comprendre les inquiétudes des manifestants, la plupart des économistes explique aussi que, pour lutter contre la crise économique et le chômage, il faut apporter plus de souplesse aux entreprises en leur permettant d’embaucher lorsqu’elles ont du travail et en leur permettant de licencier sans remettre en question tout l’avenir de l’entreprise quand elle fait face à certaines difficultés.