La loi sur le renseignement : la lutte contre le terrorisme a un prix !

La loi sur le renseignement : la lutte contre            le terrorisme a un prix !

Le 5 mai 2015, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur le renseignement, élaboré en réaction aux attentats du mois de janvier 2015.  En effet, après ces attentats, de nombreuses critiques avaient été émises à l’encontre des services de renseignements français* qui n’avaient pas pu, ou su, empêcher ces attentats. Pour se défendre, les services de renseignements avaient répondu que les moyens de lutte dont ils disposaient dataient des années 1990, soit avant l’arrivée d’Internet et du téléphone portable !

L’objectif de cette loi est donc de donner aux services de renseignements plus de pouvoirs en autorisant des pratiques qui, jusque-là, ne l’étaient pas, ou en créant de nouveaux dispositifs de lutte contre le terrorisme. Désormais, à chaque fois que sera en jeu l’indépendance du pays, la défense nationale ou la prévention du terrorisme, les services de renseignements pourront utiliser les moyens suivants : possibilité de contraindre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à accepter la mise en place de « boîte noire » permettant de détecter en temps réel, soit des pratiques Internet utilisées par les terroristes, soit de potentiels profils terroristes, utilisation des IMSI-catchers*, possibilité d’écouter des conversations tenues à l’étranger, création d’un fichier spécifique, développement du renseignement pénitentiaire*. Une commission où siègeront des juges et des élus devrait être créée afin d’exercer un contrôle sur ces dispositifs. Cette loi doit encore être votée par le Sénat et validée par le Conseil constitutionnel* pour être définitive.

Alors, pourquoi, puisqu’il existe une « union nationale* » autour de la lutte contre le terrorisme, cette loi est-elle très critiquée tant par des personnalités politiques de gauche que de droite ? Parce qu’on pourrait lui reprocher d’être trop imprécise et de menacer trop de monde. En effet, l’utilisation de ces nouveaux pouvoirs pourrait entraîner la surveillance de tous et notamment des personnes évoluant dans milieux sensibles (syndicats, manifestants, industriels, etc.). La vraie question posée par cette loi est donc la suivante : êtes-vous prêt(e) à ce qu’on puisse surveiller tous vos faits et gestes en raison de la lutte contre le terrorisme ?

Virginie Terrier

Services de renseignements : organisation au sein d’un pays qui rassemble des informations au motif de la sécurité nationale, par différents moyens : interception des communications, espionnage, surveillance des individus, cryptanalyse…

IMSI-catchers : fausse antenne qui permet d’intercepter des conversations téléphoniques.

Renseignements pénitentiaire : renseignements dans les prisons.

Union nationale : accord de toutes les formations et courants politiques.

Conseil constitutionnel : institution chargée de contrôler que les lois et traités respectent la constitution. Composé de neuf sages, c’est un groupe d’anciens expérimentés, un peu comme le rocher du conseil pour les louveteaux.