Comment fonctionne une Cour d’assises

En France, il y existe plusieurs sortes de tribunaux. Parmi ceux-ci, nous entendons souvent parler dans les médias de la Cour d’assises. Comme c’est le cas pour le procès autour de la petite Fiona, puisque c’est la Cour d’assises de Riom  qui a jugé, ces deux dernières semaines, la mère et le beau-père de cette petite fille. Ce procès est donc l’occasion de se demander ce qu’est la Cour d’assises et comment elle fonctionne.

La Cour d’assises est le tribunal compétent pour juger des crimes, c’est-à-dire les actes les plus graves comme, par exemple, les meurtres, les assassinats*, les viols ou encore les vols avec une arme.

Il existe une Cour d’assises par département qui se réunit environ une fois par trimestre, mais parfois plus souvent, comme à Paris où la Cour d’assises se réunit tous les quinze jours. Au cours de cette session, plusieurs affaires sont jugées.

Elle est composée de trois juges professionnels, d’un avocat général** et d’un jury composé de six personnes (les jurés). Les personnes composant le jury sont des personnes âgées de plus de 23 ans, qui sont inscrites sur les listes électorales et qui ont été tirées au sort par les mairies des villes et villages composant le département.

Au total, vingt-cinq jurés principaux et dix jurés suppléants se présentent à chaque session d’assises. Au début de chaque procès, six jurés sont tirés au sort parmi cette liste de trente-cinq personnes. La défense peut récuser, c’est-à-dire refuser, quatre personnes et l’avocat général trois personnes. Une fois le jury composé, le procès peut commencer.

Un procès se déroule de la façon suivante. D’abord le président de la Cour d’assises, c’est-à-dire le magistrat qui préside, rappelle les faits qui sont reprochés à la ou les personnes soupçonnée(s) d’un crime. Ensuite, il interroge tour à tour les accusés, puis les témoins et enfin les experts. Les avocats et l’avocat général peuvent bien entendu poser des questions. Les jurés aussi, mais à condition qu’ils en aient demandé l’autorisation et que leur question soit neutre, c’est-à-dire qu’on ne perçoive aucun parti-pris de leur part.

Ensuite, l’avocat général fait son réquisitoire, c’est-à-dire qu’il rappelle les faits et demande l’application d’une peine ou la relaxe (la libération de la personne poursuivie). Le procès se termine par la plaidoirie de l’avocat de la défense.

Après le procès, les jurés et les magistrats délibèrent ensemble et déterminent la peine applicable ensemble. Les jurés donnent leur avis de façon confidentielle. La Cour d’assise fonctionne ainsi, à quelques changements et améliorations prés, depuis la Révolution française.

Régulièrement, le fonctionnement de la Cour d’assises fait l’objet de critiques. Certains experts pensent que les jurés ne peuvent pas être parfaitement objectifs, car ils ne sont pas professionnels et qu’ils ne sont pas capables d’assurer une bonne justice, influencés qu’ils sont par les médias et le grand nombre de reportages quotidiens sur les fais divers.

Mais, pour l’instant une réforme de la Cour d’assises ne semble pas être à l’ordre du jour.

Actuailes n° 60 – 30 novembre 2016