Verrons-nous des crèches à Noël ?

Peut-être vous rappelez-vous qu’en décembre 2014 l’installation de crèches dans nos mairies, conseils généraux et même nos gares avait fait polémique ? En effet, pour certaines personnes, ces crèches portaient atteinte au principe de laïcité* introduit en France par la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État et inscrit dans la Constitution (« La France est une république indivisible, laïque et démocratique »).

Ce désaccord avait donné lieu à des procès dans les villes de Nantes et de Melun.

À l’issue de ces procédures, le tribunal administratif de Nantes avait donné raison aux défenseurs de la laïcité et demandé au Conseil général de Vendée de retirer la crèche installée dans son hall au motif que cette crèche constituait un « emblème religieux » incompatible avec la laïcité.

Au contraire, le tribunal administratif de Melun avait autorisé le maintien de la crèche en considérant qu’il s’agissait d’une « décoration traditionnelle ».

Ces deux affaires avaient fait l’objet d’un appel et, là encore, les cours d’appel saisies avaient rendu deux arrêts différents. La cour administrative d’appel de Paris, chargée du dossier de Melun, avait contredit le tribunal administratif de Melun en jugeant que l’installation de la crèche dans la mairie de Melun était contraire à la loi de 1905.

La cour d’appel de Nantes, elle, avait considéré que la crèche n’était pas contraire à la loi de 1905 et en avait autorisé l’installation.

À la suite des ces deux arrêts, personne ne savait donc si les mairies et les autres établissements publics pouvaient installer des crèches dans leurs halls d’entrée.

L’avis du conseil d’État**, saisi de ces deux arrêts en dernier recours, était donc attendu avec impatience !

Le 9 novembre 2016, le conseil d’État a  finalement rendu son arrêt. Que dit-il ? Dans son arrêt, le conseil d’État commence par rappeler les dispositions essentielles de la loi de 1905, à savoir : « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. (Article 28) »

Malgré cet article, le conseil d’État n’interdit pas les crèches. Il en autorise l’installation, mais sous conditions. Ainsi, il juge qu’une crèche peut être installée durant la période de Noël si elle présente « un caractère culturel, artistique ou festif ». En revanche, elle reste interdite si elle exprime « la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse ».

On comprend donc qu’une crèche installée à côté d’un sapin de Noël, c’est autorisé, alors qu’installée à côté d’une croix, c’est interdit ! Le conseil d’État ajoute une autre condition pour autoriser les crèches : il faut que son installation « s’inscrive dans des usages locaux » et que le lieu retenu soit adéquat. Dans le cas où il n’y aurait jamais eu de crèche dans un établissement public, il est donc possible que l’installation d’une crèche soit interdite car ne s’inscrivant pas dans les « usages locaux ».

Il n’est pas certain qu’avec cet arrêt le conseil d’État ait réglé de façon définitive la problématique des crèches dans les espaces publics. En effet, selon que l’on est pour ou contre les crèches, on peut interpréter l’arrêt en sa faveur et prétendre que les conditions permettant son installation ou sa non installation sont réunies.

Il est donc fort à parier que ce n’est pas la dernière fois que nous entendons parler de procédures administratives visant l’autorisation ou l’interdiction d’une crèche ! Preuve en est que tant les défenseurs que les opposants des crèches à Noël ont considéré que l’arrêt du conseil d’État allait dans leur sens.

Attendons donc quelques jours et l’installation des décorations de Noël dans nos villes pour voir comment est interprété l’arrêt du conseil d’État...

·   Principe de laïcité en France : cela signifie que l’État est neutre vis-à-vis des religions. Il en découle que tous les croyants et non-croyants sont égaux et traités de façon identique et que toutes les administrations (école, hôpitaux, mairies…) doivent assurer les conditions de cette neutralité.

·  ** Conseil d’État : le conseil d’État a deux fonctions : d’abord il est chargé de conseiller le gouvernement en donnant son avis sur les projets de loi, ensuite il est le juge administratif suprême qui a le dernier mot sur tous les litiges concernant les administrations et les administrés.

Actuailes n° 59 – 16 novembre 2016