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L’aide juridictionnelle


Le 10-05-2016
Une certaine idée de la France

Encore une épreuve pour les victimes des attentats de Paris, Salah Abdeslam, seul terroriste des attentats encore vivant, transféré à la prison française de Fleury-Merogis le 27 avril dernier après avoir été arrêté en Belgique, devrait pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle.

L'aide juridictionnelle, est une aide financière, créée en 1972, qui permet à une personne française, un citoyen européen ou un étranger vivant légalement en France, de bénéficier, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’une prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.) en fonction des conditions de ressources. Pour une prise en charge totale, le demandeur ne doit pas dépasser 1 000 euros de revenus par mois (1 500 pour une couverture partielle).

Pour se faire une idée sur ces seuils, il convient de préciser qu’on considère qu’une personne vit en dessous des seuils de pauvreté lorsqu’il gagne moins de 1 002 euros par mois. Une fois l’aide accordée, le bénéficiaire a tout loisir de choisir son avocat.

Lorsque Salah Abdeslam a été transféré en France, il a demandé à maître Franck Berton, grand avocat du Barreau de Lille, d’assurer sa défense. Ce dernier, après avoir hésité, a accepté de devenir son avocat. S’est alors posée la question de savoir qui allait payer les honoraires de cet avocat. Interrogé sur ce point, maître Berton a répondu que ses frais seraient certainement pris en charge par l’aide juridictionnelle à laquelle son client avait droit.
C’est cette annonce qui a créée une polémique, notamment parmi les familles des victimes des attentats de Paris. Pour ces familles, il y a quelque chose d’immoral et d’insupportable dans le fait que ce soient leurs impôts qui financent la défense de celui qui leur a pris un être cher.
Et pourtant, si on peut comprendre leur incompréhension, leur révolte et leur colère, il faut essayer d’admettre qu’il est nécessaire qu’un homme, quels que soient les actes commis, puisse bénéficier d’un avocat. Non pas tellement pour lui mais plutôt pour les victimes de ses actes.

En effet, dans le cas des attentats de Paris, les victimes ont droit à un bon procès et un bon procès ne peut être espéré que si Salah Abdeslam est représenté par un avocat qui pourra relayer sa parole (en espérant qu’il parle) et s’assurer que le procès se tienne dans les meilleures conditions possibles.

C’est d’ailleurs ces arguments qu’a soulevé maître Berton en rappelant : « Nous sommes dans une démocratie et Salah Abdeslam est un homme, il a besoin de dire les choses. La justice se rend quand on comprend les choses, sinon il n’y a pas de sens aux procès, pas d’utilité pour les victimes » (journal télévisé de France 2 du 27 avril 2016).
Il reste qu’il est difficile d’opposer ces grands principes, nécessaires à toute démocratie, à la douleur des victimes.

Actuailes n°52 – 11 mai 2016


aide juridictionnelle
salah abdeslam
attentats de paris


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