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Migrant, réfugié, sans papier : quelle signification et quelles différences ?


Le 30-09-2015
Une certaine idée de la France

Migrant, réfugié, sans papier : quelle signification et quelles différences ?

Depuis que la « crise des migrants » est au cœur de l’actualité, nous entendons de très nombreux termes pour qualifier ces gens qui fuient leur pays : migrants, réfugiés, clandestins… Si on perçoit bien que ces termes ont plus ou moins une connotation positive, que signifient-ils exactement ? Voici un petit lexique commenté qui vous permettra de mieux comprendre non seulement l’actualité, mais aussi le discours de nos hommes et femmes politiques.

D’abord le sens générique du mot migrant : un migrant est toute personne quittant son pays pour vivre dans un autre de façon durable. Le phénomène de la migration est certainement aussi vieux que notre humanité et chacun de nous compte des migrants dans nos familles, arrivés en France ou partis de France (on parle alors « d’émigrés »), il y a dix ans, cinquante ans, cent ans, ou cinq cent ans !

Dans le cadre de la vie économique ensuite, on parle souvent de travailleur migrant qui correspond à une personne venant vivre dans un pays qui n’est pas le sien pour y exercer un travail rémunéré, autorisé et déclaré. C’est le cas, par exemple, d’un Français partant travailler au Canada. Cette personne a alors les mêmes droits que n’importe quel travailleur du pays d’arrivée. Ce principe est applicable dans tous les pays qui ont ratifié (= signé) la convention internationale des Nations-unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles de 1990.

Il existe enfin les migrants partis de leur pays en raison des guerres, de difficultés économiques ou politiques. Parmi eux, on parle tout à tour de réfugié, demandeur d’asile ou de sans-papier.

  • Un réfugié est « Toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». Cette définition apparaît dès 1951 dans la convention de Genève. On peut considérer que les chrétiens d’Orient, par exemple, entrent dans cette définition et qu’ils devraient pouvoir bénéficier de ce statut.
  • Le demandeur d’asile est toute personne qui considère que la définition de réfugié lui est applicable et qui demande au pays accueillant de lui accorder ce statut. En attendant que la France statue sur cette demande, le migrant a le droit de rester en France.
  • Clandestins ou sans-papiers : ces termes sont communément utilisés pour désigner des étrangers en situation irrégulière, c’est-à-dire qui ne disposent d’aucun statut ni autorisation leur permettant de rester en France.  On pense souvent que ces personnes ont franchi la frontière de façon illégale, mais en réalité beaucoup de ces personnes sont entrées régulièrement (de façon autorisée) sur le territoire européen : avec un visa de touriste, d’étudiant ou autre, ou encore en déposant une demande d’asile à leur arrivée. En revanche, ils n’ont pas obtenu de droit de séjour, ou bien le statut de réfugié leur a été refusé et ils restent en France alors qu’ils devraient rentrer dans leur pays. C’est ce qui les fait basculer dans la catégorie des « sans-papiers ». Malgré le caractère illégal de leur séjour, les étrangers en situation irrégulière bénéficient de certains droits, comme par exemple le droit d’être soigné grâce à l’aide médicale d’État (AME) destinée à prendre en charge leurs dépenses médicales. Cependant, ils ne sont pas autorisés à travailler.
  • Pour être tout à fait complet, il faut préciser qu’un migrant peut obtenir l’autorisation de rester en France en dehors du statut de réfugié. C’est le cas, par exemple, lorsque le migrant démontre qu’il a des problèmes de santé graves qui ne peuvent pas être soignés dans son pays d’origine, qu’il a des enfants nés en France et de nationalité française, qu’il a des compétences ou des talents qui peuvent servir à son pays d’origine et à la France.

En conclusion, comment appeler les migrants venus d’Irak et de Syrie qui arrivent en Europe ? Au moment de leur arrivée, on ne peut pas encore les qualifier de réfugiés puisqu’ils n’ont pas encore obtenu ce statut. Mais, ils ne sont pas non plus clandestins, car ils font généralement une demande d’asile dès les premiers jours. Ni réfugié, ni clandestin, ils sont donc demandeur d’asile dans l’attente que la France décide si oui ou non les conditions dans lesquelles ils vivent dans leur pays d’origine leur permettent d’y rester en sécurité. Compte tenu de la situation actuelle, il est à peu près certain que la France accorde à l’ensemble des demandeurs d’asiles irakiens et syriens un statut de réfugié.




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