Une loi pour supprimer les fake news ?

Le 3 janvier dernier, lors de la présentation de ses vœux à la presse, Emmanuel Macron a annoncé que l’Élysée travaillait sur une prochaine loi visant à lutter contre les fake news (« fausses nouvelles » en français).

Le terme de fake news a été très utilisé durant les dernières campagnes électorales, que ce soit au Royaume-Uni, aux États-Unis ou en France. Elles correspondent à de fausses informations diffusées par des médias étrangers, les plus célèbres étant les médias russes Russia Today et Sputnik, dont l’objectif serait de déstabiliser les votants pour influencer le scrutin.

Si Emmanuel Macron entend légiférer sur ce phénomène dès maintenant, ce serait, indique-t-il, pour que la prochaine campagne électorale, qui aura lieu au printemps 2019, ne soit pas polluée par ce type d’informations.

Les détails de cette loi ne sont pas encore connus. Toutefois, parmi les mesures phares, le président de la République a déjà annoncé qu’il souhaite imposer aux plate-formes en ligne, comme Facebook, une obligation de transparence qui les contraindra à rendre publique l’identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent. Emmanuel Macron a également évoqué la possibilité de saisir le juge des référés¹ pour qu’il supprime la fake news et éventuellement ferme le compte utilisateur concerné.

L’annonce de cette loi a été très critiquée par certains journalistes, mais aussi par des juristes et ce pour diverses raisons.

D’abord, on peut douter de son utilité puisque des lois visant à interdire et à sanctionner des fausses informations existent déjà.

On peut citer la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse qui permet de poursuivre les auteurs d’injure ou de diffamation² ; le code pénal qui permet de condamner une personne qui diffuse de fausses informations dans le but de faire croire à un attentat ou de compromettre la sécurité d’un vol ou d’un avion ; ou encore le code électoral qui prévoit que quiconque a « surpris ou détourné » des suffrages en relayant de fausses nouvelles, dans le contexte d’une élection, encourt une peine d’emprisonnement. 

Ne pouvait-on se contenter d’étendre ces lois aux supports numériques plutôt que de créer un nouveau texte ?

Ensuite,  on peut craindre que cette loi soit inapplicable. En effet, qu’est-ce qu’une fausse information ? Est-ce une information involontairement erronée ou seulement volontairement ? En effet, qu’en est-il d’une information inexacte, mais qui aurait été diffusée en toute bonne foi ? Que fait-on aussi des informations semblant fausses au moment de la diffusion, mais se révélant exactes plus tard ?

N’existera-t-il pas également la tentation pour le pouvoir en place d’invoquer une fake news à chaque fois qu’une information déplaisante pour ce pouvoir sera portée à la connaissance du public ?

L’enjeu de cette loi est donc là : à trop vouloir contrôler l’information, ne risque-t-on pas de limiter la liberté d’expression, principe pourtant fondamental de notre démocratie ?

Le contenu précis de la loi sera connu ces prochaines semaines. Il est dès maintenant attendu avec intérêt et attention et il est probable que nous en reparlions dans un prochain numéro d’Actuailes !

Virginie Terrier

Actuailes n° 79 – 17 janvier 2018